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Réunion du 9 octobre 2020
LES ÉTAPES DU PROCESSUS D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE
Convention
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Convention complète
1 - Reconnaissance et juridiction
2 - Buts de la convention
3 - Droits de la direction
4- Dispositions général
5- Sécurité syndicale
6- Représentants syndicaux
7- Procédure et griefs
8- Procédure d'arbitrage
9- Ancienneté
10- Mouvements de main-d'oeuvre
11. Heures de travail
12. Temps supplémentaire
13. Salaires et primes
14. Vacances
15. Jours chômés et payés
16. Congés sociaux
17. Congé sans solde et de juré
18. Assurance
19. Santé et sécurité au travail
20. Changements technologiques
21. Mesures disciplinaires
22. Fonds de pension
23. Grève
24. Divers
25. Arrêt total ou partiel des activités
26. duree
Lettres d'ententes
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Normes du travail
Prime d'assiduité
Le droit de refus
Qu'est ce qu'un grief
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Nous et la CSN !
Le syndicalisme à la CSN s’appuie sur l’organisation de syndicats autonomes. Ils choisissent les règles qui animent leur vie syndicale. Nos syndicats sont maîtres de leurs décisions.
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Les étapes du processus d'un accident de travail
Le droit de refus
Qu'est ce qu'un grief