Le droit de refus

Que peut faire le travailleur ?

Selon la loi, un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger. Le travailleur DOIT avertir immédiatement son supérieur (contremaître) ou un représentant de l’employeur.

Que doit faire l’employeur ?

L’employeur convoque le représentant des travailleurs (représentant en prévention) ou le cas échéant, le représentant syndical ou un travailleur désigné. L’employeur et le représentant des travailleurs examinent la situation et proposent des solutions pour apporter les correctifs nécessaires afin que le travail soit exécuté de façon sécuritaire.

En accord ?

Si les 3 parties (employeur, représentant des travailleurs et travailleur) sont en accord avec les correctifs apportés, le travail peut reprendre immédiatement.

En désaccord ?

Si l’employeur et le représentant des travailleurs ne s’entendent pas sur le danger ou la situation, ils peuvent demander l’intervention d’un inspecteur de la CSST. L’inspecteur de la CSST détermine si le danger justifie le refus. Sa décision prend effet immédiatement. Elle doit être suivi même si les parties sont en désaccord. L’employeur et le travailleur, ou son représentant, peuvent toutefois demander une révision de la décision auprès de la CSST. Malgré ce qui précède, le travailleur peut demander l’intervention de l’inspecteur CSST même si l’employeur et le représentant des travailleur sont en accord.

Que savoir d’autre sur le droit de refus ?

Dans certaines circonstances, l’employeur peut demander à un autre travailleur de remplacer le travailleur qui exerce son droit de refus. Il doit informer le remplaçant du refus et des motifs du refus. Ce travailleur peut alors décider d’accepter ou de refuser d’exécuter le travail.

Le travailleur ne peut pas être congédié parce qu’il exerce son droit de refus. Il continue de recevoir son salaire et aucune autre sanction ou mesure disciplinaire ne peut lui être imposée.

Toutefois, dans les 10 jours d’une décision finale, l’employeur peut congédier, suspendre ou déplacer le travailleur ou lui imposer une autre sanction si le droit a été exercé de façon abusive. C’est a lui d’en faire la preuve.